Le bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, appelle les avocats à plaider la nullité des procédures en raison de l'état de l'insalubrité du dépôt du palais de justice.
 

afp--24 04 09 -- Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris a dénoncé jeudi 23 avril l'insalubrité du dépôt du TGI de Paris et appelé ses confrères à plaider systématiquement la nullité des procédures

En appelant les avocats à plaider systématiquement la nullité des procédures pour protester contre l'insalubrité du dépôt du Tribunal de grande instance, le bâtonnier de Paris suit un mouvement lancé la semaine dernière par de jeunes avocats. 

Le 17 avril, les douze secrétaires de la Conférence du Barreau de Paris, ces avocats qui représentent le jeune barreau parisien et assurent la défense pénale des plus démunis, avaient profité d'une audience de comparution immédiate pour dénoncer les conditions "indignes" dans lesquelles sont détenus les prévenus à Paris, dans l'attente de leur procès.

Scandalisés après une visite du dépôt, en février, ils avaient demandé au président de déclarer nulles les poursuites contre un jeune prévenu. Mais leur requête avait été rejetée. Leur rapport sur les conditions de détention au dépôt devrait être publié d'ici quelques jours sur Internet et communiqué au garde des sceaux.

"Traitements inhumains et dégradants"
Ce qui se passe au dépôt "peut être qualifié sans excès de traitements inhumains et dégradants, constitutifs d'atteintes insupportables à la dignité humaine", s'indigne le bâtonnier dans un éditorial à paraître vendredi 24 avril dans le bulletin du Barreau de Paris.

"Il nous appartient, à nous, avocats, de plaider la nullité des procédures et de mettre les juridictions en face de leur responsabilité", poursuit Christian Charrière-Bournazel.

"Nul ne devrait juger ni condamner une personne humaine qui a passé jusqu'à 20 heures dans une cellule de 3 m2, avec deux autres personnes, sur un banc en bois, qui n'a disposé ni d'eau courante, ni de lavabo, ni de W.C. isolé, qui a été soumise à des fouilles à répétition, le tout dans un local dont la saleté et la puanteur sont repoussantes", poursuit-il.

Pour conclure, le bâtonnier "invite tous (s)es confrères à déposer des conclusions d'incident, de manière systématique, (...) à en appeler à la Cour européenne des droits de l'Homme, aussi longtemps que l'Etat n'aura pas mis un terme à ces voies de fait répétées". Si cet appel était suivi, cela pourrait rapidement désorganiser la juridiction.